Préambule

Vos leçons sont données par des moniteurs de ski indépendants, diplômés d'État. Skibex les réserve, les facture et les encaisse en leur nom et pour leur compte : votre facture indique le nom et le Siret de votre moniteur.

Skibex est une association loi 1901 (RNA W742007816, SIREN 923 780 522), 357 route du Rosay, 74700 Sallanches. Contact : [email protected] — +33 7 69 14 10 45.

Article 1 — Réservation et paiement

La réservation est faite sur le site, par message ou par téléphone, dans la limite des disponibilités des moniteurs. Elle est ferme après le paiement intégral du prix, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par notre prestataire de paiement Stripe ; une empreinte de carte est enregistrée lors de la demande et le débit intervient à la confirmation par Skibex. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par Skibex. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la réservation et l'exécution des leçons, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon la grille en vigueur au jour de la réservation. Un supplément peut s'appliquer au-delà de 4 participants par leçon ; il est indiqué avant le paiement. Les leçons sont exonérées de TVA en application de l'article 261, 4-4° b du Code général des impôts.

Article 3 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les leçons réservées à une date précise ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation. Les conditions d'annulation de l'article 4 s'appliquent. Le cas échéant, un bon cadeau sans date d'utilisation peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de son achat.

Article 4 — Annulation par le client

Le remboursement est calculé sur le prix total des leçons réservées :

annulation 20 jours ou plus avant la première leçon : remboursement de 95 % (5 % sont retenus au titre des frais de dossier et de paiement) ;
annulation entre 19 et 12 jours avant la première leçon : remboursement de 50 % ;
annulation moins de 12 jours avant la première leçon : aucun remboursement.

Aucun remboursement ni report n'est dû lorsque le client ne participe pas ou interrompt la leçon de son fait : retard, absence, maladie, accident, condition physique ou niveau technique insuffisant.

Article 5 — Modification de la réservation

Une réservation peut être modifiée (horaire, nombre de participants, niveau) jusqu'à 2 jours avant la première leçon, sous réserve de la disponibilité du moniteur et du paiement d'un éventuel supplément. Aucune modification n'est possible dans les 2 jours qui précèdent la leçon.

Article 6 — Météo, fermeture du domaine et sécurité

Le moniteur apprécie la faisabilité de la leçon selon la météo, l'enneigement, l'ouverture du domaine et le niveau des participants. Il peut adapter le lieu ou le programme pour des raisons de sécurité ; une leçon adaptée n'ouvre pas droit à remboursement.

Si la leçon ne peut pas avoir lieu du tout à la date prévue, à l'initiative du moniteur ou de Skibex (conditions dangereuses, fermeture du domaine, indisponibilité du moniteur), Skibex propose en priorité un report. À défaut d'accord sur un report, les leçons non réalisées sont remboursées.

Article 7 — Participation et sécurité

Les participants doivent être en bonne santé, disposer d'un équipement adapté et en bon état, avoir le niveau requis pour l'activité choisie et respecter à tout moment les consignes du moniteur. Certaines activités (hors-piste, randonnée, guided skiing) exigent un niveau minimum, précisé lors de la réservation. Le port du casque est obligatoire pour les enfants et fortement recommandé pour tous. Le forfait de remontées mécaniques n'est pas compris dans le prix, sauf mention contraire.

Article 8 — Mineurs

Un mineur ne peut participer qu'avec l'accord de son représentant légal, qui communique lors de la réservation un numéro de téléphone joignable pendant la leçon et toute information utile sur sa santé.

Article 9 — Responsabilité

Chaque leçon est exécutée sous la responsabilité professionnelle du moniteur qui la dispense. Le moniteur est tenu d'une obligation de moyens et est assuré en responsabilité civile professionnelle. Skibex, en sa qualité de mandataire, est responsable de l'organisation de la réservation, de la facturation et de l'encaissement. Le client reste responsable des dommages qu'il cause lui-même, notamment à d'autres usagers du domaine skiable ; une assurance responsabilité civile personnelle est recommandée.

Article 10 — Assurances

L'association Skibex est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 (contrat MMA Pro-PME n° 150 788 303), dans le monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada. Chaque moniteur est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Les assurances personnelles du client (maladie, accident, rapatriement, frais de secours, annulation) ne sont pas comprises.

Les frais de secours sur pistes et hors-pistes peuvent être facturés à la personne secourue par la commune : une assurance couvrant les sports d'hiver est vivement recommandée ; elle est obligatoire pour le hors-piste et le ski de randonnée. Sur demande, Skibex fournit les justificatifs utiles (facture, attestation d'annulation) pour une déclaration auprès de l'assureur.

Article 11 — Droit à l'image

Des photos et vidéos peuvent être prises pendant les activités et utilisées pour la promotion de Skibex et de ses moniteurs, sauf opposition du client exprimée par écrit avant ou pendant l'activité.

Article 12 — Force majeure

Ni le moniteur ni Skibex ne peuvent être tenus responsables d'une inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, décision administrative de fermeture). Dans ce cas, l'article 6 s'applique.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à [email protected]. En cas de désaccord persistant, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de la consommation.

Conditions Générales de Vente